Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2000-493 du 6 juin 2000
RattachementTitre II : Dispositions relatives aux déclarations de candidatures
IdentifiantLEGIARTI000006355731
Texte parentLEGITEXT000005629480
Référencearticle 14 de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 14 I. - L'article L. 154 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 154. - Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession. » II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 155 du même code, après le mot : « prénoms, », est inséré le mot : « sexe, ». III. - Le premier alinéa de l'article L. 210-1 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « , avant le premier tour, » sont remplacés par les mots : « , pour chaque tour de scrutin, » ; 2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration, revêtue de la signature du candidat, énonce les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession. » IV. - L'article L. 298 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 298. - Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession. » V. - Dans le premier alinéa de l'article L. 299 du même code, après le mot : « prénoms, », est inséré le mot : « sexe, ». TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006355731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.