Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-493 du 6 juin 2000
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste
IdentifiantLEGIARTI000006355720
Texte parentLEGITEXT000005629480
Référencearticle 3 de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 3 Le premier alinéa de l'article L. 300 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
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