Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-493 du 6 juin 2000
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste
IdentifiantLEGIARTI000006355723
Texte parentLEGITEXT000005629480
Référencearticle 6 de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 6 I. - Le premier alinéa de l'article L. 370 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. » II. - Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 372 du même code, après la référence : « L. 340, », est insérée la référence : « L. 347, ».
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