Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-493 du 6 juin 2000
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste
IdentifiantLEGIARTI000006355724
Texte parentLEGITEXT000005629480
Référencearticle 7 de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 7 L'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ; 2° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La déclaration de candidature » ; 3° Le cinquième alinéa (2°) est ainsi rédigé : « 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats. »
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