Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-523 du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605255
Texte parentLEGITEXT000005629519
Référencearticle 15 du décret n° 2000-523 du 15 juin 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 15. - Les mots : « après avis du conseil supérieur de l'élevage » à l'article 27 du décret du 14 juin 1969 susvisé sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006605255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.