Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-543 du 16 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549061
Texte parentLEGITEXT000005629531
Référencearticle 1 du décret n° 2000-543 du 16 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des trois échelons : Médaille de bronze : 5 300 ; Médaille d'argent : 2 000 ; Médaille d'or : 700. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 : art. 1
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