Article 1 LEGIARTI000006549061
A modifié :
- Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2000
NatureDécret
Signé le16 juin 2000
Publié le20 juin 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMJSK0070049D
IdentifiantLEGITEXT000005629531
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 4 du décret no 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et chancelier de l'ordre national du Mérite en application de l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549062
A modifié :
- Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000006549060
1. La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet
Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 · application
Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2000).