Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-543 du 16 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549062
Texte parentLEGITEXT000005629531
Référencearticle 2 du décret n° 2000-543 du 16 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 8 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le ministre chargé de la jeunesse et des sports met à la disposition des préfets, par arrêté de répartition annuel, 4 300 médailles de bronze, 1 500 médailles d'argent et 500 médailles d'or. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 : art. 2
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