Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, annexés au décret du 16 octobre 1986 susvisé, sont modifiés comme suit : I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est abrogé. II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : «
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