Article 1 LEGIARTI000006406588
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2000
NatureDécret
Signé le21 juin 2000
Publié le24 juin 2000
Articles3 articles en vigueur
NORDEFX0000097D
IdentifiantLEGITEXT000005629548
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer, modifié par les décrets no 90-583 du 6 juillet 1990 et no 91-675 du 14 juillet 1991 ;
Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406589
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Article 3 LEGIARTI000006406587
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-272 du 9 mars 1978 · modifie
Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2000).