Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-563 du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006406588
Texte parentLEGITEXT000005629548
Référencearticle 1 du décret n° 2000-563 du 21 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du décret du 9 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique. Il exerce les compétences définies par le présent décret dans les limites de l'arrondissement maritime de Brest. »
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