Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2000 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-564 du 16 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006676031
Texte parentLEGITEXT000005629549
Référencearticle 1 du décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 (version du 24 juin 2000)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises d'armement maritime visées à l'article L. 742-5 du code du travail dont les marins sont susceptibles d'être exposés, du fait de leur activité, à l'inhalation de poussières d'amiante.
2. II. - Les activités qui relèvent du présent décret sont :
3. 1° Les activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article 17 ;
4. 2° Les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article 21.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.