1. Pour chaque marin exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats des examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis au titre de cette surveillance.
Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 24 juin 2000.
TexteDécret n° 2000-564 du 16 juin 2000
RattachementSection II : Dispositions propres aux activités mentionnées au 1° du II de l'article 1er.
IdentifiantLEGIARTI000006676044
Texte parentLEGITEXT000005629549
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