Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2000 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2000-564 du 16 juin 2000
RattachementSection IV : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
IdentifiantLEGIARTI000006676052
Texte parentLEGITEXT000005629549
Référencearticle 22 du décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 (version du 24 juin 2000)Légifrance →

1. Lors d'opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante :

2. 1. Sauf si c'est techniquement impossible, les équipements de protection collective permettant de réduire les émissions de poussières doivent être mis en place ;

3. 2. Dans tous les cas, les marins doivent être équipés de vêtements de protection et d'appareils de protection respiratoire adaptés.

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