1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98-609.
Arrêté du 10 mai 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 juin 2000.
TexteArrêté du 10 mai 2000
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006894036
Texte parentLEGITEXT000005629551
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