Arrêté du 10 mai 2000 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 24 juin 2000.

TexteArrêté du 10 mai 2000
Rattachement
NORMES RELATIVES AUX PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSÉES.
  1. Annexes
  2. NORMES RELATIVES AUX PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSÉES.
IdentifiantLEGIARTI000006894033
Texte parentLEGITEXT000005629551
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 10 mai 2000 (version du 24 juin 2000)Légifrance →

1. Jusqu'au 31 décembre 2007, les produits de marquage pourront être conformes à deux référentiels :

2. - le référentiel NF 1 correspondant aux normes françaises en vigueur jusqu'à la transposition des normes européennes dans le corpus normatif français. Ce référentiel s'applique aux produits classiques (autres que les produits visibles de nuit par temps de pluie) soit déjà titulaires de la marque NF, soit encore en essais de certification ;

3. - le référentiel NF 2 correspondant aux normes européennes transposées en normes françaises, complété par les anciennes normes françaises complémentaires non abrogées. Ce référentiel s'applique à tous types de produits testés à partir de la campagne d'essais de 1998.

4. Après le 31 décembre 2007, seul le référentiel NF 2 restera en application.

5. Dans le tableau qui suit sont listées les deux catégories de normes rattachées au(x) référentiel(s) applicable(s).

6. CERTIFICATION

7. NF 1

8. NF 2

9. NF P 98-600

10. Avril 1999

11. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Méthodes d'échantillonnage pour les mesures in situ des performances des marquages appliqués sur la route.

12. x

13. NF P 98-601

14. Décembre 1989

15. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Performances.

16. x

17. NF P 98-605

18. Décembre 1989

19. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Caractéristiques colorimétriques en vision de jour :

20. méthode d'essai in situ.

21. x

22. NF P 98-606

23. Décembre 1989

24. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rétroréflexion par temps sec : méthode de mesures.

25. x

26. NF P 98-607

27. Décembre 1989

28. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rétroréflexion par temps sec : méthode d'essai in situ.

29. x

30. NF P 98-608

31. Décembre 1989

32. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rugosité : méthode d'essai in situ.

33. x

34. NF P 98-609

35. Avril 1999

36. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Dénominations.

37. x

38. NF P 98-609-1

39. Décembre 1989

40. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Essai conventionnel in situ. - Partie 1 : dénomination et spécifications.

41. x

42. NF P 98-609-2

43. Décembre 1989

44. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Essai conventionnel in situ. - Partie 2 : modalités de l'essai.

45. x

46. P 98-612

47. Décembre 1993

48. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Rétroréflexion sous pluie : méthode de mesure.

49. x

50. NF P 98-614

51. Avril 1991

52. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination des dosages.

53. x

54. NF P 98-615

55. Avril 1991

56. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination du degré d'usure.

57. x

58. XP P 98-618

59. Juin 1999

60. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Produits de saupoudrage traités : méthodes d'essais d'identification qualitative des traitements de surface.

61. x

62. NF P 98-620

63. Avril 1991

64. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Inventaire de méthodes pour l'analyse de la partie organique.

65. x

66. NF P 98-621

67. Avril 1991

68. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des liants par chromatographie sur gel perméable semi-préparative.

69. x

70. NF P 98-622

71. Avril 1991

72. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des liants par chromatographie solide-liquide semi-préparative.

73. x

74. NF P 98-623

75. Avril 1991

76. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des plastifiants peu ou pas polaires des résines polydiéniques.

77. x

78. NF P 98-624

79. Avril 1991

80. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Modes opératoires pour le dosage de l'anhydre phtalique.

81. x

82. NF P 98-625

83. Avril 1991

84. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des résines alkydes par chromatographie en phase gazeuse.

85. x

86. NF P 98-627

87. Avril 1991

88. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Modes opératoires pour la détermination du dosage du chlore organique.

89. x

90. NF P 98-628

91. Avril 1991

92. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Dosage du peroxyde de benzoyle.

93. x

94. NF P 98-629

95. Avril 1991

96. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination d'indices d'époxyde, de basicité et d'isocyanate.

97. x

98. NF P 98-630

99. Avril 1991

100. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination des fractions volatiles des peintures et enduits à froid par distillation sous vide.

101. x

102. NF P 98-631

103. Avril 1991

104. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des matières pulvérulentes extraites des produits blancs par voie chimique.

105. x

106. NF P 98-632

107. Avril 1991

108. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Analyse des matières pulvérulentes extraites des produits blancs par spectométrie d'absorption atomique.

109. x

110. NF P 98-633

111. Avril 1991

112. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Détermination des caractéristiques d'identification rapide.

113. x

114. NF P 98-634

115. Avril 1991

116. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Méthode d'échantillonnage.

117. x

118. P 98-642

119. Décembre 1993

120. Signalisation routière horizontale. - Marquages appliqués sur chaussées. - Méthodes d'essai pour le contrôle des produits de saupoudrage : méthodologie et spécifications.

121. x

122. XP P 98-656-1

123. Avril 1998

124. Marquages appliqués sur chaussées. - Marquages visibles de nuit par temps de pluie. - Essai conventionnel in situ. - Partie 1 :

125. dénominations et spécifications.

126. x

127. XP P 98-656-2

128. Avril 1998

129. Marquages appliqués sur chaussées. - Marquages visibles de nuit par temps de pluie. - Essai conventionnel in situ. - Partie 2 : modalités de l'essai.

130. x

131. NF EN 1824

132. Février 1999

133. Produits de marquage routier. - Essais routiers.

134. x

135. NF EN 1436

136. Novembre 1997

137. Produits de marquage routier. - Performances des marquages appliqués sur la route.

138. x

139. NF EN 1423

140. Novembre 1997

141. Produits de marquage routier. - Produits de saupoudrage. - Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants.

142. x

Nota : Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.

Aller plus loin

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