Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans tous les textes réglementaires, la référence à : « défense militaire terrestre » est remplacée par celle à : « défense sur le territoire ».
Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-555 du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006406539
Texte parentLEGITEXT000005629553
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