1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle est abrogé le décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation territoriale de la défense.
Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2000 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-555 du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006406540
Texte parentLEGITEXT000005629553
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