Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-571 du 26 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006614143
Texte parentLEGITEXT000005629563
Référencearticle 2 du décret n° 2000-571 du 26 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 1o du deuxième alinéa de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Après les mots : « installation nucléaire de base », sont ajoutés les mots : « , qu'elle soit ou non secrète, ». II. - Il est ajouté après le e un f et un g ainsi rédigés : « f) Une unité de production de matières radioactives à usage militaire ; « g) Une unité de fabrication, d'assemblage ou de mise en oeuvre d'éléments intégrant des matières radioactives à usage militaire ; ».
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