Article 1 LEGIARTI000006614142
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2000
NatureDécret
Signé le26 juin 2000
Publié le27 juin 2000
Articles6 articles en vigueur
NORINTE0000115D
IdentifiantLEGITEXT000005629563
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu le décret no 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans pris en application de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, modifié par le décret no 92-997 du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret no 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006614143
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006614144
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006614145
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006614146
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006614141
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la défense, Alain Richard La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA2
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Décret n°88-622 du 6 mai 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-368 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2000).