Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des exercices d'application du plan sont organisés à la demande du préfet. »
Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-571 du 26 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006614146
Texte parentLEGITEXT000005629563
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.