Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit : I. - Il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante : « Le masseur-kinésathérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution. » II. - Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés. « Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l'issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l'évolution du traitement kinésithérapique, également adressée au médecin prescripteur. »