Article 1 LEGIARTI000006724180
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2000
NatureDécret
Signé le27 juin 2000
Publié le29 juin 2000
Articles5 articles en vigueur
NORMESP0021636D
IdentifiantLEGITEXT000005629569
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4161-1, L. 4321-1, L. 4321-2 et L. 4381-2 ;
Vu le décret no 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724181
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724182
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724183
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724179
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 · modifie
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