Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-577 du 27 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724181
Texte parentLEGITEXT000005629569
Référencearticle 2 du décret n° 2000-577 du 27 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi rédigé : « Art. 6. - Le masseur-kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l'article 5, ainsi qu'à assurer l'adaptation et la surveillance de l'appareillage et des moyens d'assistance. »
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