Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-577 du 27 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724183
Texte parentLEGITEXT000005629569
Référencearticle 4 du décret n° 2000-577 du 27 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - A l'article 8 du même décret, le c est ainsi rédigé : « c) A participer à la rééducation respiratoire ». II. - Au b de l'article 9, après les mots : « à pratiquer les aspirations rhinopharyngées », sont ajoutés les mots : « et les aspirations trachéales chez un malade trachéotomisé ou intubé ».
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