Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 4, 7, 10 et 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont modifiés comme suit : I. - Le troisième alinéa de l'article 4 est abrogé. II. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les services de la marine nationale sont : « 1o Le service de l'aéronautique navale ; « 2o Le service du commissariat de la marine ; « 3o Le service hydrographique et océanographique de la marine ; « 4o Le service de soutien de la flotte ; « 5o Le service des travaux immobiliers et maritimes. » III. - Au 2o de l'article 10 et au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « et de la direction des systèmes d'armes » sont supprimés. IV. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et la direction des systèmes d'armes » sont supprimés.