Article 1 LEGIARTI000006406591
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-579 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2000
NatureDécret
Signé le21 juin 2000
Publié le29 juin 2000
Articles2 articles en vigueur
NORDEFX0000076D
IdentifiantLEGITEXT000005629571
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret no 94-677 du 8 août 1994 et le décret no 97-61 du 23 janvier 1997 ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets no 99-166 du 8 mars 1999 et no 2000-327 du 12 avril 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406590
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-138 du 8 février 1982 · application
Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2000).