Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints : ». II. - Les tirets suivants sont abrogés : « - le commandant de la première armée ; » ; « - le commandant de la force d'action terrestre ; » ; « - le commandant de la force logistique terrestre ; » ; « - le commandant militaire de l'Ile-de-France ; » ; « - les commandants de circonscription militaire de défense ; » ; « - le commandant des écoles de l'armée de terre ; », et remplacés par le tiret suivant : « - les commandants de région terre ; ». III. - Au tiret : « - les directeurs locaux des services » sont ajoutés les mots : « excepté dans l'armée de terre ».