Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006475258
Texte parentLEGITEXT000005629586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 1o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « un service culturel, scientifique ou de coopération technique, ou une mission culturelle ou de coopération » sont remplacés par les mots : « un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 1996 : art. 1
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