Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006475260
Texte parentLEGITEXT000005629586
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : « chef de service culturel, scientifique ou de coopération, de directeur d'établissement culturel ou de coopération ou de chef de mission culturelle, de coopération ou de recherche » sont remplacés par les mots : « chef de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; de directeur d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; de chargé d'encadrement d'un centre médico-social ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 1996 : art. 11
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