Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006475261
Texte parentLEGITEXT000005629586
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 15 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : 1. Les mots : « chargés de mission culturelle » sont remplacés par les mots : « chargés de mission ». 2. Ajouter au tableau de classement : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9873 à 9874 =============================================
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 1996 : art. 15
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