Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : 1. A l'alinéa 1o, les mots : « service culturel, scientifique ou de coopération technique ou une mission culturelle ou de coopération » sont remplacés par les mots : « service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social ». 2. Au deuxième alinéa du 1o, les mots : « les fonctions culturelles » sont remplacés par les mots : « les fonctions ». 3. Les mots : « Tableau de classement des fonctions culturelles » sont remplacés par les mots : « Tableau de classement des fonctions ». 4. Au premier groupe de fonctions du tableau de classement des fonctions : a) Les mots : « conseillers et attachés chefs de service culturel, scientifique ou de coopération ; directeurs d'établissement culturel de coopération ou de recherche ; chefs de mission culturelle ou de coopération » sont remplacés par les mots : « conseillers et attachés chefs de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ». b) Ajouter : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9873 à 9874 ============================================= c) Supprimer : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9873 à 9874 ============================================= 5. Au deuxième groupe de fonctions du tableau de classement des fonctions : a) Les mots : « adjoints aux conseillers chefs de service culturel, scientifique ou de coopération ; aux directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; aux chefs de mission culturelle ou de coopération » sont remplacés par les mots : « adjoints aux chefs de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; aux directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; chargés de l'encadrement d'un centre médico-social ». b) Substituer au tableau existant le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9873 à 9874 ============================================= 6. Au troisième groupe de fonctions du tableau de classement des fonctions : a) Les mots : « attachés et chargés de mission de services culturel, scientifique et de coopération ; chargés de mission d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; chargés de mission culturelle ou de coopération » sont remplacés par les mots : « attachés et chargés de mission de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; chargés de mission d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; médecin de centre médico-social ». b) Supprimer : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9873 à 9874 ============================================= 7. Au quatrième groupe de fonctions du tableau de classement des fonctions, les mots : « secrétaire général de service culturel, scientifique ou de coopération ; secrétaire général d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; secrétaire général de mission culturelle ou de coopération ; agent comptable ; fonctions administratives assimilées » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ; secrétaire général d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; agent comptable ; fonctions administratives assimilées ; infirmier de centre médico-social ». 8. Après le quatrième groupe de fonctions du tableau de classement des fonctions, il est ajouté un cinquième groupe de fonctions rédigé ainsi qu'il suit : « - Cinquième groupe de fonctions : secrétariat. ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 30/06/20 0 page 9873 à 9874 =============================================
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 1996 : art. 16