Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté à l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé un article 18-1 ainsi rédigé : « Art. 18-1. - Les arrêtés des 26 septembre 1978 et 31 août 1979 qui fixent respectivement les conditions d'application d'une part, aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération et les centres culturels, des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé et, d'autre part, du décret no 69-697 du 18 juin 1969 aux agents contractuels relevant du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération et les centres culturels à l'étranger sont abrogés. « Toutefois les personnels visés par ces arrêtés et en service à l'étranger à la date d'effet du présent arrêté restent régis par les dispositions qui leur étaient précédemment applicables au plus tard jusqu'à l'échéance de leur détachement, de leur contrat ou de leur mission. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 1er juillet 1996 : art. 18-1