Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-602 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779606
Texte parentLEGITEXT000005629596
Référencearticle 15 du décret n° 2000-602 du 30 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - A la sous-section 4 de la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du même code, l'intitulé du paragraphe 2 est ainsi rédigé : « § 2 : Désignation des représentants des unions départementales des associations familiales. - Désignation des administrateurs médecins et pharmaciens ».
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