Article 1 LEGIARTI000006779591
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2000
NatureDécret
Signé le30 juin 2000
Publié le1er juillet 2000
Articles22 articles en vigueur
NORMESS0021637D
IdentifiantLEGITEXT000005629596
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 611-12 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles en date du 8 mars 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006779592
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006779593
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006779594
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006779595
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006779596
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006779598
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006779599
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006779600
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006779601
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006779602
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006779603
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006779604
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006779605
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006779606
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006779607
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006779609
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006779610
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006779611
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006779612
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006779613
1. Les tableaux des annexes 3 à 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacés par les tableaux des annexes 3 à 5 du présent décret.
2. L'annexe 6 est supprimée.
Article 22 LEGIARTI000006779590
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2000).