Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-602 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779607
Texte parentLEGITEXT000005629596
Référencearticle 16 du décret n° 2000-602 du 30 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article R. 611-87 du même code est ainsi rédigé : « Art. R. 611-87. - Les unions départementales des associations familiales ayant leur siège dans la circonscription de la caisse désignent deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales. »
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