Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au 1o de l'article R. 611-39 du même code, les mots : « deux médecins élus » sont remplacés par les mots : « deux médecins désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-88 ».
Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-602 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779594
Texte parentLEGITEXT000005629596
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