Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-602 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779609
Texte parentLEGITEXT000005629596
Référencearticle 17 du décret n° 2000-602 du 30 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - L'article R. 611-88 du même code est ainsi rédigé : « Art. R. 611-88. - Les conseils départementaux de l'ordre des médecins et le ou les conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens dont la circonscription est comprise en tout ou partie dans celle de la caisse mutuelle régionale, désignent respectivement un administrateur titulaire et un administrateur suppléant au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales, à l'exception de celles des professions libérales pour lesquelles les conseils départementaux de l'ordre des médecins désignent deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants. »
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