Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-602 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779612
Texte parentLEGITEXT000005629596
Référencearticle 20 du décret n° 2000-602 du 30 juin 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 20. - A l'article R. 756-2 du même code, les 1o et 2o sont ainsi rédigés : « 1o En qualité de représentants des assurés : a) Dix-huit membres pour la caisse mutuelle régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, à raison de six représentants des artisans dont cinq actifs et un retraité, de six représentants des industriels et des commerçants dont cinq actifs et un retraité, et de six représentants des professions libérales dont cinq actifs et un retraité ; b) Douze membres pour la caisse mutuelle régionale de la Réunion, à raison de quatre représentants des artisans dont trois actifs et un retraité, quatre représentants des industriels et commerçants dont trois actifs et un retraité, et quatre représentants des professions libérales dont trois actifs et un retraité ; 2o Deux personnes désignées par les unions départementales des associations familiales ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006779612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.