1. Les tableaux des annexes 3 à 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacés par les tableaux des annexes 3 à 5 du présent décret.
2. L'annexe 6 est supprimée.
Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.
TexteDécret n° 2000-602 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779613
Texte parentLEGITEXT000005629596
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