Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-602 du 30 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779598
Texte parentLEGITEXT000005629596
Référencearticle 7 du décret n° 2000-602 du 30 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - A la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du même code, l'intitulé de la sous-section 4 est ainsi rédigé : « Sous-section 4 : Election ou désignation des membres du conseil d'administration » et l'intitulé du paragraphe Ier de ladite sous-section est ainsi rédigé : « § Ier : Election des administrateurs représentant les assurés ».
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