Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article R. 611-95 du même code est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est modifié ainsi qu'il suit : a) Le 1o est ainsi rédigé : « 1o Huit représentants des personnes assurées par le régime, élues par elles au suffrage direct, à raison de six, parmi les actifs de la profession de la batellerie et, à raison de deux, parmi les retraités de cette profession » ; b) Au 2o, les mots : « cotisant au régime » sont remplacés par les mots : « assurée par le régime » ; c) Aux 3o et 4o, le mot : « élu » est remplacé par le mot : « désigné ». II. - A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « des personnes assujetties à cotiser » sont remplacés par les mots : « des assurés ». III. - Au troisième alinéa, les mots : « cotisant au régime » sont supprimés. IV. - Au quatrième alinéa, les mots : « élisent parmi leurs membres » sont remplacés par les mots : « désignent parmi leurs membres ».