Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article R. 611-38 du même code est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le mot : « affiliés » est remplacé par le mot : « assurés » et les 1o et 2o sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1o Deux personnes assurées par le régime, désignées par les unions départementales des associations familiales dans les conditions prévues à l'article R. 611-87 ; « 2o Un médecin et un pharmacien ayant leur domicile professionnel dans la circonscription de la caisse, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-88. » II. - Au dernier alinéa, les mots : « est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « est nommé par arrêté du préfet de la région dans laquelle se trouve le siège de la caisse ».