Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006560721
Texte parentLEGITEXT000005629602
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les dispositions de l'article 253-4 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 253-4. - Le directeur départemental de la sécurité publique anime l'activité d'un bureau départemental de coordination de la lutte contre les violences urbaines, dans des conditions précisées par une circulaire ministérielle. »
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