Article 1 LEGIARTI000006560710
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2000
NatureArrêté
Signé le22 mai 2000
Publié le1er juillet 2000
Articles16 articles en vigueur
NORINTC0000297A
IdentifiantLEGITEXT000005629602
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 avril 2000 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006560713
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006560714
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006560715
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006560716
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006560717
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006560718
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006560719
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006560720
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006560721
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006560722
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006560724
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006560725
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006560726
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006560727
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006560709
1. Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Nota. - Les organigrammes placés aux annexes 1 et 2 (variantes 2 A, 2 B et 2 C) du titre V du règlement général d'emploi de la police nationale tel que modifié par le présent arrêté (cf. articles 6 et 15) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Fait à Paris, le 22 mai 2000.
Jean-Pierre Chevènement
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1996 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2000).