Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006560722
Texte parentLEGITEXT000005629602
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 253-5 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes : « Dans les services territoriaux, ils ont vocation à exercer le commandement d'une structure interne d'un service, des secteurs importants de police de proximité, des fonctions d'adjoint de chef de service ou les fonctions de chef de circonscription de sécurité publique. »
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