Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006560716
Texte parentLEGITEXT000005629602
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 252-6 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 252-6. - L'organisation des circonscriptions doit permettre : « - d'assurer la continuité du service public ; « - de répondre aux obligations administratives et judiciaires ; « - de développer la police de proximité et le partenariat. « Elle prend en compte le pouvoir hiérarchique et les qualifications judiciaires, administratives et techniques de chaque catégorie de personnels affectés. « Elle met en oeuvre un management participatif ainsi que la polyvalence et la responsabilisation des personnels. »
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