Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006560715
Texte parentLEGITEXT000005629602
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions de l'article 252-4 du règlement général d'emploi de la police nationale sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 252-4. - Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance : « - des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ; « - des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades, sections, compagnies. »
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