Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-612 du 4 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006386396
Texte parentLEGITEXT000005629607
Référencearticle 3 de la loi n°2000-612 du 4 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 3 Après le premier alinéa de l'article 192 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
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