Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-617 du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779589
Texte parentLEGITEXT000005629612
Référencearticle 1 du décret n° 2000-617 du 6 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 16 du décret du 24 mai 1969 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1. Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie, après avis du médecin-conseil national » ; 2. Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel. Cette vacance doit être portée à la connaissance de l'ensemble des médecins-conseils en exercice dans les régimes de base. »
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